Conditions Générales de Vente (B2B)

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes et conventions de vente et de livraison entre Adastra Belgium BV (ci-après le « Vendeur » ou « Adastra ») et ses acheteurs professionnels (ci-après l'« Acheteur »).

1.2. « OBSKUR » est la marque commerciale et la plateforme commerciale (obskurcollections.com) sous laquelle Adastra Belgium BV présente et commercialise ses activités d'éclairage B2B. « OBSKUR » ne possède pas de personnalité juridique propre ; tous les engagements et conventions conclus par l'intermédiaire de la marque ou de la plateforme lient exclusivement l'entité juridique Adastra Belgium BV.

1.3. Via obskurcollections.com, Adastra vend exclusivement à des parties professionnelles (B2B), telles que les magasins spécialisés en éclairage, les installateurs, les architectes, les revendeurs, les promoteurs immobiliers et autres acheteurs B2B. Adastra ne livre pas directement aux consommateurs (B2C).

1.4. En passant une commande ou en acceptant un devis, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter. Les éventuelles conditions générales ou particulières de l'Acheteur sont expressément exclues, sauf acceptation préalable et écrite d'Adastra.

1.5. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n'est valable que si elle a été confirmée par écrit par un représentant habilité d'Adastra.

2.1. Si aucune durée de validité spécifique n'est mentionnée sur le devis d'Adastra, celui-ci expire automatiquement après trente (30) jours calendrier. Les devis sont sans engagement tant que la commande n'a pas été confirmée par écrit par Adastra.

2.2. Tous les prix mentionnés et convenus s'entendent en euros, hors TVA, droits d'importation, taxes, frais de stockage et de transport, sauf convention écrite contraire expresse.

2.3. Si, après la confirmation de commande mais avant la livraison, une hausse imprévue de plus de 10 % survient sur des éléments objectifs de prix de revient (tels que les prix des matières premières, l'énergie, les tarifs de transport ou les droits d'importation), Adastra est en droit d'adapter proportionnellement le prix convenu. Dans ce cas, l'Acheteur a le droit de résilier la convention sans frais dans les 5 jours ouvrables suivant la notification de l'adaptation du prix.

2.4. Les commandes passées via le site web ou d'autres canaux numériques valent demande de devis ou de commande et n'engagent Adastra qu'après confirmation écrite de la commande.

3.1. Sauf convention écrite contraire, toutes les commandes doivent être payées intégralement et à l'avance. La production et/ou l'expédition des marchandises ne débute qu'après réception effective du paiement intégral sur le compte bancaire d'Adastra.

3.2. L'Acheteur peut modifier ou annuler sans frais une commande confirmée dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du paiement par Adastra.

3.3. Passé le délai de deux (2) jours ouvrables, le processus de production ou de logistique démarre. En cas d'annulation après le démarrage de la production/préparation, l'Acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire égale aux frais déjà engagés (y compris les matières premières et la main-d'œuvre prestée), avec un minimum de 30 % du montant total de la facture. Compte tenu du caractère sur mesure/artisanal de certains articles d'éclairage, cette indemnité peut atteindre 100 % du montant principal si les articles ne peuvent pas être revendus.

3.4. Toute contestation d'une facture doit être transmise dans les sept (7) jours calendrier suivant la date de facture, par lettre recommandée ou par courriel motivé. À défaut, la facture est réputée acceptée.

3.5. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité de 10 % du montant principal (avec un minimum de 125,00 €) destinée à couvrir les frais de recouvrement extrajudiciaires.

3.6. Adastra se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure aussi longtemps que des factures échues de l'Acheteur demeurent impayées.

4.1. Toutes les livraisons s'effectuent Ex Works (EXW, Incoterms® 2020) dans l'entrepôt d'Adastra à Deinze, sauf convention écrite contraire (p. ex. FCA). Les risques de perte, d'endommagement ou de destruction des marchandises sont transférés à l'Acheteur au moment où les marchandises sont mises à disposition dans l'entrepôt d'Adastra ou remises au premier transporteur.

4.2. Si, à la demande de l'Acheteur, Adastra organise le transport ou l'expédition, Adastra agit exclusivement en qualité de mandataire, au nom, pour le compte et aux risques de l'Acheteur. Les frais de transport sont facturés séparément. Il est loisible à l'Acheteur de souscrire une assurance transport appropriée.

4.3. Les délais de livraison et de production indiqués sont donnés à titre indicatif. Des indemnités de retard ne sont dues que si cela a été convenu au préalable, expressément et par écrit, avec une échéance ferme.

5.1. L'Acheteur est tenu d'enlever ou de réceptionner les marchandises dans les quatorze (14) jours calendrier après l'envoi par Adastra de l'avis d'achèvement/de disponibilité (« confirmation of completion »).

5.2. Si les marchandises ne sont pas enlevées dans ce délai de 14 jours, ou si l'expédition est impossible en raison de données d'adresse erronées ou incomplètes fournies par l'Acheteur, les marchandises sont stockées aux frais et risques de l'Acheteur. Adastra facture à cet effet une indemnité de stockage raisonnable. Tous les frais de stockage et frais d'expédition supplémentaires encourus doivent être intégralement acquittés avant la libération des marchandises.

5.3. Si les marchandises n'ont pas été enlevées dans les six (6) mois suivant l'avis de disponibilité, Adastra se réserve le droit, après mise en demeure, de résilier la convention et de revendre les marchandises afin de limiter le dommage, sans préjudice du droit d'Adastra à l'indemnisation des frais de stockage et d'administration encourus.

6.1. Tolérances artisanales : Une partie des produits d'éclairage commercialisés par Adastra étant fabriquée ou finie de manière artisanale, les légères variations de couleur, de texture, de patine et de dimensions sont expressément acceptées par l'Acheteur comme inhérentes au processus de production. De tels écarts ne constituent ni un défaut ni une non-conformité.

6.2. Défauts apparents et non-conformité : L'Acheteur doit inspecter les marchandises immédiatement à la réception. Tout défaut apparent ou toute non-conformité doit être signalé à Adastra par écrit et de manière motivée (y compris des photos/vidéos nettes du produit et de l'emballage) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception. Passé ce délai, les marchandises sont réputées définitivement agréées.

6.3. Vices cachés : Adastra accorde une garantie contre les vices cachés (déjà présents en germe au moment du transfert des risques) pour une durée de deux (2) ans à compter de la livraison.

6.4. Procédure de réclamation pour vices cachés : Tout vice caché découvert doit, sous peine de déchéance des droits, être signalé par écrit à Adastra dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa découverte. L'Acheteur doit fournir un matériel visuel suffisant sur lequel le défaut est visible pendant que l'article est raccordé au réseau électrique. À la demande d'Adastra, l'Acheteur renvoie l'article défectueux (à ses propres frais) à Adastra pour analyse.

6.5. Exclusion de garantie : La garantie s'éteint si le défaut résulte de :

• Une installation incorrecte ou non conforme (non conforme aux normes d'installation en vigueur ou au manuel) ;
• Un usage inapproprié, un entretien insuffisant ou un stockage inadapté ;
• La force majeure, des pics de tension ou des facteurs externes ;
• Des réparations ou modifications du produit effectuées par l'Acheteur ou des tiers sans l'accord écrit préalable d'Adastra.

7.1. Toutes les marchandises livrées restent la propriété d'Adastra jusqu'à ce que l'Acheteur ait entièrement rempli toutes les obligations découlant de la convention (en ce compris le montant principal, les intérêts et les frais).

7.2. L'Acheteur s'engage à ne pas vendre, mettre en gage ou grever d'un quelconque autre droit les marchandises soumises à la réserve de propriété tant que la propriété n'a pas été transférée.

8.1. La responsabilité d'Adastra est en tout temps limitée au dommage direct et au maximum au montant facturé (hors TVA) du produit spécifique ayant causé le dommage ou affecté du défaut.

8.2. Adastra n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, interruptions d'exploitation, frais d'installation de tiers (p. ex. électriciens) ou dommages causés à des tiers.

8.3. Rien dans les présentes Conditions Générales n'exclut la responsabilité d'Adastra pour sa propre faute intentionnelle ou faute lourde, ou celle de ses préposés.

9.1. Adastra n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cela résulte d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère échappant à son contrôle raisonnable.

9.2. Par force majeure, on entend notamment : catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, pandémies, grèves, pénuries de matières premières, perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou retards de transport chez des tiers.

9.3. En cas de force majeure, Adastra a le droit de suspendre ses obligations ou de résilier la convention en tout ou en partie, sans qu'aucune indemnité ne soit due à l'Acheteur.

10.1. Adastra traite les données à caractère personnel des personnes de contact des clients B2B conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la législation belge applicable en matière de vie privée.

10.2. Les données traitées (notamment nom, adresse professionnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA) sont utilisées pour la gestion de la clientèle, le traitement des commandes, la facturation et le marketing direct (tel que les newsletters relatives aux produits d'éclairage).

10.3. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel en prenant contact avec le responsable du traitement : Adastra Belgium BV, admin@adastra.pro

11.1. Toutes les relations juridiques entre Adastra et l'Acheteur sont exclusivement régies par le droit belge. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

11.2. Tous les litiges découlant de ou liés aux conventions conclues avec Adastra sont soumis exclusivement aux tribunaux de l'entreprise néerlandophones compétents de l'arrondissement où est situé le siège d'Adastra Belgium BV (arrondissement de Gand).

11.3. Si les présentes conditions générales sont mises à disposition en plusieurs langues, le texte néerlandais prévaut en cas de litige d'interprétation.

OBSKŮR est la marque commerciale d'Adastra Belgium BV. Adastra Belgium BV est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Questions, accès, rectification ou suppression : marketing@obskurcollections.com.

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